Eric Belfayol

De: Belfayol (Éric)
chef d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000050997606(source JORF)
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Eric BELFAYOL
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) auprès du ministre chargé du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) auprès du ministre chargé du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047974508(source JORF)
renouvellement
17 Août 202317/08/2023
De: Eric BELFAYOL
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) auprès du ministre chargé du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) auprès du ministre chargé du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042228938(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric BELFAYOL
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2019-09-22"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039447135(source JORF)
radiation
04 Décembre 201904/12/2019
De: BELFAYOL Eric
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: Eric BELFAYOL
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'action et des comptes publics
chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
Groupe:
Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000038759433(source JORF)
détachement
14 Juillet 201914/07/2019
De: Eric BELFAYOL
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'action et des comptes publics
chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
Groupe:
Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037411638(source JORF)
détachement
19 Septembre 201819/09/2018
De: Eric Belfayol
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
Groupe:
Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000032968220(source JORF)
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Eric Belfayol
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
Groupe:
Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
date_debut="2014-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000029374948(source JORF)
détachement
20 Août 201420/08/2014
De: Eric BELFAYOL
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000028323982(source JORF)
élévation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Belfayol (Eric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Eric Belfayol
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
inclus
Groupe:
Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
date_debut="2012-11-12"
date_fin="2014-08-31"
JORFTEXT000027112603(source JORF)
détachement
27 Février 201327/02/2013
De: Eric BELFAYOL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric Belfayol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Belfayol (Eric)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710(source JORF)
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Belfayol (Eric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589(source JORF)
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Belfayol (Eric)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000600426(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Belfayol (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000611684(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200318/09/2003
De: Belfayol (Eric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole
JORFTEXT000000227069(source JORF)
admission
05 Juillet 200205/07/2002
De: Belfayol (Eric)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000595563(source JORF)
admissibilite
26 Avril 200226/04/2002